23600 résultats trouvés
- Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- Dossier législatif - Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
- Dossier législatif - Encadrer le développement de l’éolien
- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Dossier législatif - Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
- Dossier législatif - Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats