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- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/11/2024
- – Nomination d'un rapporteur ;
- – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 19/11/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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