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- Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
- Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- Dossier législatif - Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
- N° 586 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres)
- Dossier législatif - Encadrer le développement de l’éolien
- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Dossier législatif - Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
- N° 589 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)
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