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- Question au Gouvernement n° 115 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 31/10/2024
- emploi et activité - PLFSS et politique de l’emploi - PLFSS et politique de l’emploi
- Question au Gouvernement n° 122 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 31/10/2024
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/10/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Enseignement scolaire (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/11/2024
- Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ;
- Nominations :
- - d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
- - sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, d'un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure) ;
- Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
- Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
- Question au Gouvernement n° 126 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/11/2024
- industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 132 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/11/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 139 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 06/11/2024
- numérique - Groupe Atos - Groupe Atos
- Question au Gouvernement n° 141 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 06/11/2024
- impôts et taxes - Fiscalité des paris hippiques - Fiscalité des paris hippiques
- Question écrite n° 611 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Question au Gouvernement n° 120 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 31/10/2024
- logement - Rénovation des logements dans le bassin minier - Rénovation des logements dans le bassin minier
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