Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28235 résultats trouvés

Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 15/10/2024; fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Question écrite n° 1053 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs - Règlementation sur le transport des mineurs
Question écrite n° 1052 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/10/2024; transports ferroviaires - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
Question écrite n° 919 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
Question écrite n° 844 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
Question écrite n° 788 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Question écrite n° 817 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)