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- N° 4912 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Voir le dossier (Protection civile européenne)
- Compte rendu de réunion n° 131 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/02/2022
- Audition publique sur l'évolution du virus SARS-Cov-2 et de l'immunité (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs)"
- Compte rendu de réunion n° 130 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/02/2022
- Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal (Philippe Bolo, député, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/07/2022
- Examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
- N° 341 tome VII - Avis de M. Thomas Rudigoz sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 374 tome V - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 20/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 483 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/11/2022
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/02/2023
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 664) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) (M. Arthur Delaporte, rapporteur)
- Présentation de la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l'export et à l'attractivité des investissements étrangers en France (Mme Sophia Chikirou et M. Charles Rodwell, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 07/12/2022
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse de Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et de M. Brice Huet, son adjoint
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse de M. François Jacq, Administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de M. Philippe Stohr, Directeur des énergies
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