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- N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- N° 603 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy portant suppression du délai de carence
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
- Dossier législatif - Suppression du délai de carence
- N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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