235928 résultats trouvés
- Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
- Dossier législatif - Droits de succession et aménagement du droit de retour
- Texte adopté n° 294 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
- Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Dossier législatif - Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
- Dossier législatif - Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
- Dossier législatif - Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
- Dossier législatif - Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
- Dossier législatif - Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne
- Texte adopté n° 295 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats