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- Question écrite n° 865 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
- Question écrite n° 896 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
- Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
- Question écrite n° 866 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Question écrite n° 858 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
- Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
- Question écrite n° 915 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
- Question écrite n° 806 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Difficulté d'assurance des collectivités locales - Difficulté d'assurance des collectivités locales
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