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- Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
- Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 984 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Budget de La Poste - Budget de La Poste
- Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
- Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
- Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
- Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
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