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N° 468 annexe 18 - Rapport de M. Matthias Renault sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 12 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de Mme Frédérique Meunier, Mme Bay, M. Breton, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller et M. Liégeon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Amendement n° 10 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
Amendement n° 17 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Amendement n° 10 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Calvez, M. Belhaddad, Mme Melchior, Mme Delpech, M. Fait, M. Laussucq, M. Marion, Mme Riotton, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Lescure, M. Mendes et M. Gouffier Valente - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Amendement n° 19 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Froger - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
Amendement n° 23 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Naegelen, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2024: Date de séance : 19/11/2024
N° 298 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,: Date de dépôt : 27/09/2024; Voir le dossier (Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne)
N° 479 - Proposition de résolution de M. Jean Laussucq visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture)