Résultats de la recherche

23868 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 117 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 31/10/2024
commerce extérieur - Négociation de l’accord avec le Mercosur - Négociation de l’accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 124 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 31/10/2024
finances publiques - Discussions budgétaires - Discussions budgétaires
Question au Gouvernement n° 136 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 06/11/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
N° 215 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans)
N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 298 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,
Date de dépôt : 27/09/2024
Voir le dossier (Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne)
Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
Question écrite n° 1994 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 19/11/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas