Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 15/10/2024; travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 1997 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique - Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
Question orale sans débat n° 12 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/11/2024; outre-mer - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
Question écrite n° 2081 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Encadrement des services de conciergeries privées - Encadrement des services de conciergeries privées
Question écrite n° 2028 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 19/11/2024; banques et établissements financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 19/11/2024; bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire