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- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/11/2024
- – Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/09/2024
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
- Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
- Dossier législatif - Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
- Dossier législatif - Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
- Dossier législatif - Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
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