Résultats de la recherche

235474 résultats trouvés

Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Dossier législatif - Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact
Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Etude d'impact
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact
Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020
Voir le dossier (Loi de finances 2020)