Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 933 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
Question écrite n° 867 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Question écrite n° 975 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif