Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 495 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Maltraitance animale dans les Drom-Com - Maltraitance animale dans les Drom-Com
Question écrite n° 2175 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 19/11/2024; santé - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Question écrite n° 2069 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 19/11/2024; médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
Question écrite n° 628 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
Question écrite n° 2002 de M. David Magnier: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
Question orale sans débat n° 26 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/11/2024; aménagement du territoire - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/11/2024; environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
Question écrite n° 2184 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/11/2024; services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/11/2024; syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.