23596 résultats trouvés
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences sur les enfants
- N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)
- N° 570 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- Dossier législatif - Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
- Dossier législatif - Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- N° 578 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Baisse du coût de la rentrée scolaire)
- N° 573 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail)
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