Résultats de la recherche

23594 résultats trouvés

Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Dossier législatif - Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Dossier législatif - Encadrer le développement de l’éolien
Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Dossier législatif - Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Dossier législatif - Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap