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- Dossier législatif - Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- N° 578 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Baisse du coût de la rentrée scolaire)
- N° 573 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail)
- Dossier législatif - Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- N° 598 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
- N° 605 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie)
- N° 569 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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