23601 résultats trouvés
- Amendement n° 12 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Amendement de M. Bouloux - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 65 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 37 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 87 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Maximi - Après l'article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 53 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Colombani, Mme Froger, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Panifous - Après l'article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 139 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 18 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Froger - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
- Amendement n° 19 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Froger - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
- Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
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