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Dossier législatif - Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Texte adopté n° 9 - Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024