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- Question au Gouvernement n° 140 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/11/2024
- politique sociale - Plans sociaux chez Michelin et Auchan - Plans sociaux chez Michelin et Auchan
- Question au Gouvernement n° 134 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 06/11/2024
- industrie - Plan social chez Michelin - Plan social chez Michelin
- Question au Gouvernement n° 129 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/11/2024
- collectivités territoriales - Relations entre l’État et les collectivités locales - Relations entre l’État et les collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/10/2024
- immigration - Politique d'intégration - Politique d'intégration
- Question au Gouvernement n° 131 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 06/11/2024
- immigration - Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien - Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
- Question au Gouvernement n° 121 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 31/10/2024
- commerce extérieur - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 115 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 31/10/2024
- emploi et activité - PLFSS et politique de l’emploi - PLFSS et politique de l’emploi
- Question au Gouvernement n° 122 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 31/10/2024
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- N° 468 annexe 40 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 472 tome III - Avis de M. Jérémie Patrier-Leitus sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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