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Amendement n° 7 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 1 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de M. Ray - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 6 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky et Mme Sabatini - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 19 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 37 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 4 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Houssin, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Markowsky et Mme Sabatini - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 17 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Marchio - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 30 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maurel, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Rimane et M. Tjibaou - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 23 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Naegelen, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs