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- Amendement n° 201 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 194 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 226 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 190 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 192 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 196 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024
- Date de séance : 26/11/2024
- 1. Prise en charge de la dépendance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/11/2024
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/11/2024
- Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
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