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- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
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- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Texte adopté n° 9 - Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024
- Texte adopté en séance publique
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