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Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Compte rendu intégral de la séance du mardi 12 novembre 2024
Date de séance : 12/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur