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- Question écrite n° 60 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
- Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Question écrite n° 61 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
- Question écrite n° 2195 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
- Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
- Question écrite n° 2100 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
- Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
- Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
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