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- Question écrite n° 858 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
- Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
- Question écrite n° 1015 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 798 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
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