41629 résultats trouvés
- Amendement n° 2331 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de Mme Bellay et Mme Jourdan - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2185 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Causse - Après l'article 48 - Non renseigné
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- Amendement n° 2333 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de Mme Bellay et Mme Jourdan - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2183 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Causse - Après l'article 48 - Non renseigné
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- Question écrite n° 1595 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- travail - Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis - Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Question écrite n° 1424 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Gestion des réseaux d'énergie - Gestion des réseaux d'énergie
- Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Question écrite n° 1392 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
- Amendement n° 2323 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Alloncle, M. Verny et M. Trébuchet - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2300 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 42 - Rejeté
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