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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2024
- Date de séance : 19/11/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
- Dossier législatif - Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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