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N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Encadrer le développement de l'éolien)
Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Dossier législatif - Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Dossier législatif - Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Garantir la souveraineté sanitaire de la France)
Dossier législatif - Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse