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- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Texte adopté n° 9 - Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
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