23608 résultats trouvés
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats