23605 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024
- Date de séance : 13/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- Amendement n° 10 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Amendement n° 13 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Amendement n° 14 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Amendement n° 4 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Jenft, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller et Mme Ranc - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendement n° 9 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Amendement n° 11 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Amendement n° 8 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats