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- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
- N° 607 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès)
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- N° 538 - Projet de loi pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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