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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- N° 524 tome I - Avis de Mme Anchya Bamana sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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