Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 327 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 362 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de M. Terlier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 176 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 288 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 374 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de Mme Pinel, M. Clément, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 76 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 144 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 147 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 143 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 317 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642: Date de dépôt : 10/12/2020; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 42 D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)