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- Question écrite n° 45653 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/06/2022
- logement : aides et prêts - Aides à la transition énergétique aux sociétés civiles immobilières - Aides à la transition énergétique aux sociétés civiles immobilières
- Question écrite n° 45644 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 14/06/2022
- énergie et carburants - Aides financières pour la production d'électricité solaire - Aides financières pour la production d'électricité solaire
- Question écrite n° 45641 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/06/2022
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- Question écrite n° 45650 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 14/06/2022
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- Question écrite n° 45657 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 45648 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/06/2022
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- Question écrite n° 45645 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/06/2022
- énergie et carburants - Saturation des postes sources, projets photovoltaïques à l'arrêt - Saturation des postes sources, projets photovoltaïques à l'arrêt
- Question écrite n° 45654 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 14/06/2022
- personnes handicapées - Cartes grises des conducteurs handicapés - Cartes grises des conducteurs handicapés
- Question écrite n° 45651 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 14/06/2022
- institutions sociales et médico sociales - CDD « multi-remplacements » - CDD « multi-remplacements »
- Question écrite n° 45642 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 14/06/2022
- eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement
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