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Amendement n° 138 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 106 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et les membres du groupe UDR - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 93 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Lenoir, M. Michelet et les membres du groupe UDR - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 147 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 3 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 2 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 17 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ray, Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Liger, M. Taite et M. Dive - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 2 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Vojetta - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 1 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Dive, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Ceccoli, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Taite - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 1026 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)