Résultats de la recherche

24466 résultats trouvés

Texte adopté n° 416 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
Texte adopté n° 417 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 418 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 420 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 37 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Texte adopté n° 424 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
Texte adopté n° 425 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
Texte adopté n° 427 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
Texte adopté n° 431 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Second tour des municipales)