Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 968 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
Question écrite n° 832 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 15/10/2024; chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Question écrite n° 992 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Future loi « infirmières, infirmiers » - Future loi « infirmières, infirmiers »
Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover