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- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)
- Amendement n° 37 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
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