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- N° 611 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
- Amendement n° 37 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2024
- Date de séance : 19/11/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2024
- Date de séance : 19/11/2024
- 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
- Dossier législatif - La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
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