Résultats de la recherche

23604 résultats trouvés

Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° 5 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 438
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2024
Date de séance : 19/11/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance