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- Amendement n° 6 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 438
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° 5 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 438
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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