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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
N° 525 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 479 - Proposition de résolution de M. Jean Laussucq visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture)
N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Date de dépôt : 11/10/2024
Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent TRÉBUCHET, rapporteur spécial)
N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 472 tome I - Avis de M. Aymeric Caron sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
  2. - mission « Cohésion des territoires » :
  3. . Logement et urbanisme (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n°417) ;
  2. – Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.