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- Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
- Question écrite n° 951 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
- Question écrite n° 988 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- produits dangereux - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
- Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
- Question écrite n° 857 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
- Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Question écrite n° 851 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 894 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique de l'État - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
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