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Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Question écrite n° 888 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite n° 924 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
Question écrite n° 1024 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
Question écrite n° 896 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique hospitalière - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail - Tébuconazole dans la culture de l'ail
Question écrite n° 1018 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Santé mentale périnatale en France - Santé mentale périnatale en France