Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 15/10/2024; établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 957 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 15/10/2024; outre-mer - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Question écrite n° 959 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Question écrite n° 918 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Aléas du transport maritime - Aléas du transport maritime
Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA